Agence de services et de paiement
L'Agence de services et de paiement est un établissement public français chargé de la mise en œuvre des politiques publiques.

Catégories :
Économie agricole - Organisme lié au Ministère français de l'agriculture - Politique agricole commune - Politique agricole dans l'Union européenne - Agriculture dans l'Union européenne - Politique de développement durable de l'Union européenne - Pilotage du développement durable - Développement durable


L'Agence de services et de paiement (ASP) est un établissement public français chargé de la mise en œuvre des politiques publiques. L'ASP a été créée par l'ordonnance 2009-325 du 25 mars 2009, par fusion de l'AUP et du CNASEA, et a débuté son activité le 1er avril 2009.
Missions
Les missions de l'Agence de services et de paiement (ASP) sont :
- la gestion administrative et financière des aides publiques,
- l'assistance technique et administrative à la mise en place des politiques publiques,
- le suivi et l'évaluation des politiques publiques.
Organisation
L'ASP dispose d'un budget d'intervention de 16, 8 milliards d'euros pour 2009[1], apporté par :
- l'Union européenne : 9, 66 milliards soit 57 %, dont 8, 6 milliards du FEAGA
- l'Etat : 5, 35 milliards soit 32 %, dont 1 milliard du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche et 2, 2 milliards du Ministère des Affaires sociales
- les collectivités et autres : 1, 8 milliards.
Son directeur est Edward JOSSA. Son siège est à Limoges. L'ASP compte 2250 agents répartis en 26 délégations régionales.
Notes et références
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