Autorité environnementale

Organisation et missions

L'Autorité environnementale (Æ) a été créée par un Décret du 29 avril 2009

Cette instance donne des avis, rendus publics, sur les évaluations des impacts des grands projets et programmes sur l'environnement et sur les mesures de gestion visant à éviter, atténuer ou compenser ces impacts.

On peut citer par exemple, la décision d'un tracé d'autoroute, la construction d'une ligne TGV ou d'une ligne à haute tension, mais également d'un projet local, par conséquent qu'il dépend du Ministére de l'Environnement et qu'il est soumis à Étude d'impact.

Gouvernance

Présidée par Michel Badré, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, l'Autorité se compose de

• 15 personnes issues du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), et de
• 5 personnalités qualifiées externes, choisies pour leur compétence en environnement.

Localisation

L'Autorité environnementale est située à la Tour Pascal B, 92055 La Défense cedex.

Liens relatifs à l'Autorité environnementale

• (fr) site de l'Autorité environnementale

Liens externes à l'Autorité environnementale

• (fr) Les rapports de conseil et d'expertise du CGEDD, avis et audits publiés
• (fr) Le site du Conseil général de l'environnement et du développement durable
• (fr) Le site du Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire

Autres liens externes

• (fr) Communauté CItoyenne pour la Protection de l'Environnement

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