Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles était un établissement public, français, de l'État positionné sous la tutelle des Ministères de l'agriculture et de la pêche, de l'emploi et des affaires sociales.

Catégories :

Association ou organisme français - Administration territoriale française - Politique agricole commune - Politique agricole dans l'Union européenne - Agriculture dans l'Union européenne - Politique de développement durable de l'Union européenne - Pilotage du développement durable - Développement durable - Économie agricole - Organisme lié au Ministère français de l'agriculture

Entrée du siège du CNASEA à Limoges

Le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) était un établissement public, français, de l'État positionné sous la tutelle des Ministères de l'agriculture et de la pêche, de l'emploi et des affaires sociales. Le CNASEA a fusionné avec l'Agence unique de paiement le 1^er avril 2009 pour former l'Agence de services et de paiement.

Il était administré par un conseil d'administration, composé d'un président, désigné par décret en Conseil des Ministres et de 20 autres membres comprenant à part égale des représentants des principales organisations professionnelles agricoles et de l'administration. Siégeaient aussi au conseil d'administration, avec voix consultatives, le commissaire du gouvernement, le directeur général, l'agent comptable, et le contrôleur d'État.

Le CNASEA intervenait dans deux domaines principaux qui sont :

l'agriculture, l'aménagement rural et l'environnement, par le paiement des contrats territoriaux d'exploitation (remplacés depuis 2003 par les contrats d'agriculture durable, l'aide à l'installation des agriculteurs, les programmes de développement et de mise en valeur du monde rural, etc. ;
la formation professionnelle et l'emploi, surtout par le paiement des mesures en faveur de l'emploi (Contrat Emploi Solidarité, emploi-jeune, contrat emploi consolidé, etc. ).

Cet établissement regroupait à peu près 1 800 salariés. Son siège était à Limoges (87 - Haute Vienne) et il dispose de 27 délégations régionales y compris dans les Départements d'Outre-Mer.

Le CNASEA travaillait en collaboration au niveau départemental avec les associations départementales pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (ADASEA), qui relaient son action auprès des locaux.

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