Grenelle de la mer

Le Grenelle de la mer est une réunion publique de réflexion et de négociations entre l'État, les acteurs économiques concernés par la mer et la société civile organisée par le ministère français chargé de l'Environnement, sur le modèle du "Grenelle de l'environnement" de 2007 (C'est-à-dire avec des acteurs réunis en 5 collèges), pour le compléter. Les tables-rondes finales se sont tenues les 10 et 15 juillet 2009 et ont retenu plusieurs centaines de propositions, dont par exemple la mise en œuvre et protection d'une «trame bleu marine» et le développement d'un réseau d'aires marines protégées sur 10 % de notre ZEE avant 2012 (pour atteindre 20 % en 2020) et l'inscription à la CITES du thon rouge et du requin taupe.

Un «Livre bleu des engagements du grenelle de la mer»^[1] regroupe les propositions retenues après les tables-rondes finales du 10 et 15 juillet 2009.

Étymologie

Le mot «Grenelle» renvoie aux accords de Grenelle de mai 1968, et sert à désigner par ressemblance un débat multi-partie réunissant des représentants du gouvernement, d'associations professionnelles et d'ONG.

Histoire

Le Grenelle de l'environnement incluait deux comités opérationnels (ComOps) concernant la mer ; «Gestion intégrée de la mer et du littoral» et «Outre-mer» ^[2] et visait en France à proposer et prendre des décisions à long terme en matière d'environnement et de développement durable, mais les groupes de travail eux-mêmes avaient reconnu qu'élaborer des propositions pertinentes pour la protection de la mer nécessitait plus de temps et un groupe de travail ad hoc.

Annoncé en 2009, le Grenelle de la mer devrait réunir des représentants de l'État, de collectivités territoriales, des grands acteurs de l'économie maritime et de la société civile pour «définir une feuille de route en faveur de la mer, du littoral et de la promotion des activités maritimes dans une perspective de développement durable»^[3].

Enjeux

Le site internet gouvernemental dédié au Grenelle de la mer y reconnaît, hormis les enjeux sociaux, économique et environnementaux du développement durable, trois types d'enjeux spécifiques^[3] :

• 1) Enjeux économiques et territoriaux : Grâce à ses territoire d'outre-mer, la France a une Zone économique exclusive (ZEE) de plus de 11 millions de km2 (la seconde au monde en termes de superficie).
  L'outre-mer forme 97% de la ZEE française (et l'unique Polynésie Française, 47, 4%). Ceci assure à la France une présence, mais également une responsabilité partagées avec 30 pays frontaliers de ce territoire ultramarin, dans 3 grands océans (Atlantique, Pacifique et Indien).
  L'océan recèle d'immenses mais fréquemment fragiles richesses (avérées et potentielles) s. Surtout, notre alimentation dépend énormément pour ses protéines des ressources halieutiques mises à mal par la surpêche. Le gouvernement français reconnaît ces ressources comme «vitales» ; l'océan mondial «(... ) apporte à peu près ¼ de l'approvisionnement mondial en protéines animales et apporte des services écologiques indispensables aux communautés vivantes sur terre, tels que la régulation du climat, des cycles biochimiques ou la production d'oxygène (70% de l'oxygène vient du phytoplancton)».
• 2) Enjeux climatiques : L'océan est le «principal réservoir et tampon thermique planétaire. 30 % de l'énergie qui y est stockée est ensuite restituée à l'atmosphère par évaporation sous forme de chaleur latente pour former les nuages. Il joue par conséquent un rôle majeur pour le climat et la pluviométrie dont dépendent l'agriculture et de nombreuses activités humaines. ». Il renferme aussi des quantités importantes d'hydrates de méthane, qui pourraient accélérer brutalement le réchauffement si elles étaient libérées.
  Les calottes glaciaires, qui semblent fondre de manière accélérée, jouent aussi «un rôle essentiel dans la situation géoclimatique de la "planète bleue"»
• 3) Enjeux de biodiversité ; La biodiversité est le fondement des richesses auto-entretenues des océans. Via les oiseaux marins, les estuaires et certaines espèces dites anadromes (migratrice terre-mer) la biodiversité marine n'est pour partie pas limitée aux océans mais elle relie, par de complexes boucles de rétroactions, les espaces marins, saumâtres et terrestres. Cette biodiversité semble en régression dans de nombreuses zones marines. Des grands cétacés aux espèces jadis reconnues comme spécifiquement résistantes (thon, tortues marines, anguille européenne par exemple), en passant par les coraux, les mangroves, les herbiers marins de zoostères, et presque l'ensemble des espèce pêchées, les organismes marins et leurs habitats montrent des signes de dépérissement que les conventions mondiales (Ospar, Helcom, Convention de Londres, etc. ) ou que Natura 2000 en mer n'ont pu que freiner, malgré un objectif mondial de bloquer la perte de diversité avant 2012 pour le monde (ONU) et 2010 pour l'Europe et la France.

• Enjeux de gouvernance : La France, conformément aux engagements européens prépare une nouvelle stratégie nationale pour la mer. Elle s'est pourvue d'une Agence des aires marines protégées et dans les suites du Grenelle de l'Environnement (Une vingtaine d'engagements concernaient la mer et/ou l'outre-mer (sur un total de 273) est surtout apparu l'idée d'une trame verte et bleue étendue au domaine marin et sous-marin, par exemple évoqué (au colloque national de FNE, à Lille, en mars 2009, consacré à la Trame verte ainsi qu'aux dérèglements climatiques).

La France veut aussi contribuer à une meilleure gouvernance de la «haute mer» (espace marin localisé hors des zones de juridiction nationale).

Défis

Les acteurs du Grenelle veulent proposer un cadre et des moyens d'action pour relever trois défis pour partie quelquefois contradictoires :

• Assurer la place de la France dans le monde et assumer ses responsabilités (morales et juridiques) «à l'égard du vivant» et face aux engagements internationaux de protection ou restauration de la biodiversité et du climat.
  (La France et en particulier la France d'outre-mer est en effet responsable de la seconde plus grande barrière corallienne du monde (Nouvelle-Calédonie, après l'Australie) et d'habitats abritant une biodiversité particulièrement exceptionnelle et fréquemment déjà menacée ou diminuée (nombreuses espèces disparues dans les îles, littoraux et lagons habités, et prolifération d'espèces invasives) ^[3].
• Mieux connaître la mer (environ 361 millions de km2, source principale de services écologiques vitaux pour les communautés vivantes sur terre, élément majeur de la régulation climatique et des puits de carbone, fonds en grande partie inexplorés, une part importante de la biodiversité, etc. ).
• Mieux connaître et suivre son état (Pression-État-Réponse, ce qui implique de disposer d'indicateurs et de bioindicateurs adaptés et suffisamment renseignés). La mer a longtemps été reconnue comme exploitable de manière infinie et fréquemment beaucoup surexploitée (surpêche surtout), et utilisée comme poubelle mondiale (déchets en mer, munitions immergées, épaves non récupérées, exploitations de coraux, guano ou minéraux, forages offshore, clappage de boues de curage, portuaires ou terrestres.. sans études d'impacts ni mesures compensatoires, etc. )
  Un des groupe de travail du comité opérationnel «Déchets», proposé et piloté par l'association Robin des Bois travaille a travaillé sur le thème des macro-déchets flottants^[3].
• «conforter les activités maritimes et littorales qui sont principales à nos économies»
  (Rien qu'en Europe la mer fait toujours vivre à peu près 4 millions de personnes et est ainsi source d'une richesse estimée 1 154 milliards d'euros de 2009, soit 3 à 5 % du PIB européen, ces chiffres n'incluant pas les services écologiques, inestimable rendus par les écodispositifs marins et littoraux).
  Près de 90% du commerce mondial se fait par mer, avec par tonne transportée 5 fois moins d'émission de C02 que par route et 13 fois moins que par avion, en consommant 2 fois d'énergie que par fer et 10 fois moins que par route.. ^[3]. Mais néanmoins le trafic marchand a connu une croissance telle qu'il est désormais responsable d'environ 4 % des émissions de gaz à effet de serre. Ce grenelle vise à mieux intégrer l'environnement, la sécurité et le social dans ces activités.

Le Gouvernement a pour sa part annoncé «en parallèle, une large consultation des Français (dont en outre-mer)» via Internet. Il a exprimé en conseil des ministres les objectifs suivants^[4] :

• la connaissance du milieu marin et de ses ressources ;
• le développement et la gestion durables d'activités en mer et sur le littoral servant à répondre aux besoins futurs de l'humanité : énergétiques, alimentaires, pharmaceutiques, commerciaux ;
• la protection de la mer surtout par la prévention et la lutte contre les atteintes à l'environnement marin et la restauration des milieux dégradés ;
• la transition environnementale des activités qui se tiennent en mer et sur le littoral ;
• l'éducation aux «choses de la mer».

Principes de fonctionnement

Le débat a été organisé autour de 4 groupes de travail thématiques transversaux rassemblant des membres de 5 collèges.
Ces collèges ont pour vocation de représenter les acteurs du développement durable : l'État, les collectivités locales, les ONG, les employeurs et les salariés. ils doivent, avant l'été 2009 écrire un projet de plan incluant des objectifs, des engagements et des mesures concrètes et quantifiables, les plus consensuelles envisageables; Ces mesures seront validées ou non par un «comité interministériel de la mer»^[3].

4 groupes de travail^[3]

Ces groupes pouvant si indispensable se diviser en ateliers ont été annoncés le 27 février 2007. Ils ont entamé leur travail à partir de fin mars 2009 et l'ont rendu sous forme de 4 rapports et 4 synthèses en juin 2009 :

• Groupe 1 : «Favoriser le développement harmonieux du littoral en perfectionnant l'interface terre-mer»
• Groupe 2 : «Promouvoir le développement d'activités maritimes compétitives et soutenables sur le plan environnemental
• Groupe 3 : «Valoriser les métiers de la mer et œuvrer à l'attractivité des activités maritimes»
• Groupe 4 : «Instaurer une nouvelle gouvernance aux niveaux infra-national, national, européen et mondial»

Résultats

Propositions des groupes de travail

Concernant les macrodéchets flottants ou échoués

Le groupe de travail coordonné par l'ONG Robin des bois a rendu le 7 mai 2009 au gouvernement son rapport ^[5] intitulé «Recommandations pour un plan coordonné de réduction des macrodéchets flottants ou échoués dans les fleuves, les ports, le littoral et en mer». Ce rapport inclut 65 préconisations, dont surtout celle de demander au CEDRE (Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux) ainsi qu'à l'IFREMER d'encadrer les évaluations quantitatives et qualitatives des macrodéchets et d'assurer des financements pérennes via le Ministère de l'Environnement. La France est surtout invitée à renforcer sa réglementation et signer et ratifier l'amendement 93 à la convention sur la sécurité des conteneurs^[6] et mieux contrôler le registre des ordures que les capitaines de navire de commerce et paquebots devraient tenir^[7] ainsi qu'à intégrer l'interception et l'élimination des déchets emportés par les eaux dans les Plans de Prévention des Risques Naturels consacrés aux inondations (avec des systèmes d'alerte et de collecte des macrodéchets en mer et sur le littoral) et mieux nettoyer les cours d'eau de leurs déchets qui sont transportés en mer via les crues et le courant.

Concernant la gouvernance ^[8]

Le groupe n^o 1 a proposé de restaurer la fonction de ministre ou secrétaire d'état à la mer (ayant aussi autorité sur le bassin versant pour ce qui concerne ce qui a un impact en aval sur la mer). Le groupe 1 a aussi proposé qu'un Conseil BAYLIMER («conseil des bassins hydrographiques, du littoral et de la mer» soit créé pour développer des stratégies biogéographiquement cohérente aux échelles bassin versant - littoral - mer (dont en outre–mer). Il fonctionnerait via une «Conférence BAYLIMER de bassin hydrographique, du littoral et de la mer», avec un "contrat BAYLIMER" signé l'ensemble des 7 ans entre les acteurs concernés pour 2014-2021. Un «fond national BAYLIMER» permettrait de gérer les problèmes de submersion, érosion du littoral, pollution, biodiversité marine et littorale, ressources halieutiques..., via des contrats de projets BAYLIMER. L'agence des aires marines protégées pourrait intégrer de nouvelles missions et compétences (mais il n'y a pas eu consensus sur un projet de création d'agences de l'eau marines et côtières). Une «gestion intégrée de la mer et du littoral» (GIML) pourrait remplacer le principe de la GIZC après que ce dernier ait été évalué. Une autre idée est de déteminer des bassins maritimes écologiquement cohérents, comme il existe des bassins hydrographiques terrestres.

Concernant la connaissance^[9]

Le groupe de travail estime qu'il faut mieux vulgariser, mieux connaître et surveiller les écodispositifs (mer, littoral, bassins versants ; “état initial” et tendances), surtout pour atteindre le "bon état écologique" demandé par la directive-cadre Stratégie pour le milieu marin^[10]. Une «Alliance nationale pour les sciences de la Mer» pourrait perfectionner la R&D et une recherche en réseau, mutualisant en optimisant ses moyens^[11]. Il faut^[12] perfectionner la cohérence et l'intéropérabilité des dispositifs d'information et d'observation existants ou envisagés, et vulgariser l'information (par exemple dans un Tableau de bord des mers françaises^[13] et développer de nouveaux moyens et compétences sur l'interface terre-mer, avec des synergies entre acteurs par exemple en coordonnant les moyens nautiques, aériens et littoraux publics et privés, des services portuaires et des acteurs en mer dont marine marchande et nationale (surtout outre-mer). Il faut faciliter l'embarquement de scientifiques qui pourraient mieux travailler avec les pêcheurs et d'autres marins, lançer des expéditions intégrant des activités économiques maritimes, de surveillance-police de l'environnement, de gestion de crise, et de pédagogie…^[13] Valoriser et organiser la prise en compte des résultats de la recherche^[14] et créer un protocoles de prise en compte effective des recommandations scientifiques, dont celles visant le bon état des écodispositifs…

Concernant la protection^[15]

Protéger les milieux et la biodiversité (avec un programme spécifique en outre-mer) ^[16], via une «Trame bleue marine » qui serait l'extension sous-marine et marine de la Trame verte et bleue nationale (reliant surtout les estuaires entre eux). Ceci implique de délimiter les milieux sensibles (zones humides littorales, estuaires, mangroves, récifs coralliens, lagons, lagunes, lidos, estrans... ). Lancer un plan «France-Estuaires 2015» (urgent en Guyane). Le groupe propose un Parc marin à Mayotte, le classement en réserve fin 2010 de l'île Europa et de ses eaux territoriales… et en 2011 des îles Éparses, ainsi qu'un plan de gestion des mangroves et une «stratégie nationale de gestion durable et intégrée du domaine public maritime», un «Plan d'action national sur l'estran» (avec le conservatoire du littoral) et l'affectation d'une partie du DPM (domaine public maritime) au Conservatoire du littoral. Il faut aussi accélérer la réalisation de l'objectif du Tiers-sauvage à horizon 2020. Le groupe demande aussi un renforcement de la protection et restauration des espèces marines menacées, mais aussi la création et une meilleure gestion de sanctuaires marins (dans les Caraïbes surtout).
Retrouver le bon état écologique^[17] implique des moyens suffisants pour restaurer les milieux dégradés avant 2012, et pour mieux connaître les sources de pollutions et de pressions sur la mer. Le groupe propose que soit opérationnel en 2014 un Plan de mesures de maintien et rétablissement du bon état écologique des eaux marines (à atteindre en 2020)  ; avec un objectif pour 2012 de diminution de – 40 % des flux de nitrate et phosphate) envoyés en mer. Ceci implique de mieux gérer et traiter le ruissellement et de perfectionner l'assainissement dans les bassins-versant, surtout sur les îles Outre-Mer. Le groupe propose aussi de lutter contre les macrodéchets flottants (en mer mais également dans les fleuves, ports... ) et d'intégrer les impacts de la pollution sonore et de la pollution lumineuse dans la planification des activités marines et côtières, en encourageant des «réserves de ciel étoilé» protégeant l'environnement nocturne).
Une stratégie nationale (incluant l'outre-mer) est indispensable pour mieux observer et gérer le risque naturel (dérèglement climatique, érosion, submersion, tsunami : défense contre la mer ; compléter le dispositif d'alerte tsunami^[18].
Le groupe appelle^[19] à mieux prévenir et lutter contre les pollutions chroniques et accidentelles sur l'ensemble des bassins versants, dés l'amont et dans les ports, mieux appliquer les mesures existantes, accélérer les plans de prévention des risques (nombreux Seveso seuil-haut sur le littoral) et renforcer la sécurité maritime, la surveillance et traitement des épaves, et les moyens de détection (aériens et satellitaux), imposer le marquage des hydrocarbures (par ADN synthétique) avec une R&D appropriée. Il faut aussi intégrer la valeur des services écologiques et le coût de leur maintient, via une nouvelle approche de la compensation^[20].

Concernant l'aménagement

Le groupe 1 propose un aménagement plus qualitatif et au service de l'équilibre protection-développement, conçu à échelles biogéographique et territoriale appropriées aux enjeux (bassin versant/masses d'eau marines)  ; en utilisant la règlementation existante et les Projets de territoire BAYLIMER^[21]. Il y a eu consensus pour mieux exploiter la loi littoral (relançer la désignation des espaces littoraux remarquables et la notion de capacité d'accueil du littoral et faire mieux appliquer la loi par les préfets et collectivités). Les SCOT et/ou PLU devraient intégrer un volet littoral avant (2015-2020). Développer des transports durables, atténuer l'impact des ports de plaisance et valoriser patrimoines marin et littoral sont d'autres propositions.

Les ONG environnementales

La plupart étaient représentées par la fédération France nature environnement (FNE) qui avec plusieurs de ses associations-membres s'est particulièrement impliquée, voulant contribuer à ce que des mesures concrètes permettent de lutter contre l'effondrement des ressources halieutiques, et pour intégrer les questions de biodiversité et d'impacts (environnementaux et en termes de sécurité maritime) des autoroutes de la mer^[22].
Le 6 mai 2009, à la 3^e réunion des Groupes de travail, les principales centrales syndicales CGT et CFDT ont avec FNE publié une position commune réclamant :

• la mise en œuvre de plans de gestion à long terme basés sur les principes du non-dépassement des capacités de renouvellement des stocks et de la conservation, ou alors de la restauration, du milieu marin.
• un partenariat pêcheurs-scientifiques pour renforcer la connaissance et le suivi de la situation ;
• «la préservation de la biodiversité et des écodispositifs associés aux pêcheries ;
• l'encouragement des circuits courts et la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre ;
• le renforcement de la qualité sanitaire des produits de la pêche», surtout pour les enfants.
• une meilleure traçabilité des produits
• l'éco-conditionnalité des aides au secteur.

Mise en œuvre

Suite au Grenelle de la Mer, le président de la République Nicolas Sarkozy, dans son discours du 16 juillet 2009 au Havre sur les ambitions maritimes françaises, s'est engagé dans la voie du développement durable en définissant comme nouveau principe la "protection des ressources naturelles de la mer pour mieux les exploiter de manière durable. " Deux des mesures principales issues du Grenelle de la Mer ont été annoncées par le président^[23] :

- Mise en place d'un moratoire sur les espèces pêchées les plus en danger, comme le thon rouge pour lequel le Grenelle de la Mer demande son inscription à l'annexe 1 de la CITES afin d'en interdire le commerce mondial.

- Instauration, d'ici à 2020, de 20% d'aires marines protégées sur les eaux de l'espace maritime français qui est le deuxième territoire maritime mondial derrière les États-Unis (11 millions de km2) et dont seul 0, 6% est protégé aujourd'hui.

Enfin, dans la ligne du Grenelle, Nicolas Sarkozy a souligné le "potentiel prodigieux des énergies marines " comme "source d'énergies nouvelles entièrement renouvelables", citant des exemples comme les éoliennes offshore ou l'utilisation de l'énergie de la houle et des courants. Pour favoriser la Recherche et développement sur ces énergies renouvelables, il souhaite la mise en place d'une "plate-forme technologique" menée par l'IFREMER.

Les engagements

Un consensus s'est établi sur un taux de 20% de la zone économique exclusive française à classer en aires marines protégées avant 2020 (dont 10% avant 2012). pour ce faire, le contrat d'objectifs de l'Agence des aires marines protégées 2009-2012 a été renforcé.

Un programme de travail sur la déconstruction (démantèlement propre et sûr) des «navires en fin» de vie doit voir le jour avant la fin 2009, sous la responsabilité d'un Monsieur Démantèlement et surtout sur la base d'un rapport de 2006 ^[24]. La CGT a mi 2009 proposé que la filière soit un groupement d'intérêt public à gouvernance unique, contrôlé pour éviter d'éventuelles dérives maffieuses^[25].

Une consultation d'une vingtaine d'acteurs, et la possibilité de commenter les propositions pour le public via des forums, mais aussi 18 réunions régionales (organisées par les préfets et les maires)  ; dont 7 en Outre-Mer sont prévues^[26].

Aspects outre-mer

Avec à peu près 97% du domaine maritime français l'outre mer doit bénéficier d'efforts spécifiques.
Une phase opérationnelle pour l'outre-mer était déjà entrée en vigueur avec l'installation (le 06/02/2008) du «comité opérationnel outre-mer» (COMOP) du Grenelle de l'Environnement, mais l'ensemble des acteurs ont convenus que la mer avait été insuffisamment traitées lors du Grenelle de l'environnement. Un projet de coopération avec le gouvernement de Polynésie française a été annoncé mi 2009 comme devant être signé fin 2009 pour la zone du Pacifique Sud.

Accompagnements

La Caisse des dépôts et consignations a mis en place un fond de compensation pour la biodiversité via une filiale nouvelle appelée «CDC Biodiversité ».

Critiques, réactions

Deux au moins des sujets de dissensus (reconnus par le rapport général) du Grenelle de l'environnement concernent aussi la mer :

• le nucléaire ;
• les pesticides, sujet qui a été traité mais avec des réserves importantes ; le président reprenant l'idée de diminuer leur usage, mais «si envisageable» et si on propose des alternatives.

• Le 31 août 2009, Louis Le Pensec (ancien ministre de la mer) a démissionné de la présidence de la mission sur la pêche en eaux profondes qu'il avait accepté mi-juillet dans le cadre du Grenelle de la mer, au motif que «le sort de ces pêches est scellé» et que sa mission «n'a plus lieu d'être», en raison d'une "procédure dévoyée" du Grenelle de la mer et de "confiance abusée" des membres du comité qu'il présidait ; le gouvernement ayant selon lui, déjà pris sa décision en faveur de l'arrêt des pêches profondes, décision qu'il défendra devant l'Assemblée générale de l'Onu, les 17 et 18 septembre. Le chalutage en eaux profondes, surtout dans des zones fragiles, met en effet en péril les écodispositifs de ces milieux extrêmes et la biodiversité originale qui les caractérise.

• Jean-Stéphane Devisse (WWF), comme le cabinet du ministre en charge de l'environnement estiment que la décision officielle n'était pas prise mais le WWF estime qu'il faut effectivement la stopper, tandis que selon Christian Garnier, France nature environnement (FNE) se contenterait d'un encadrement plus ferme de ces pêcheries, avec arrêt du chalutage en zones sensibles.

• En 2009, Claire Nouvian (spécialiste de la vulgarisation scientifique relative aux grands fonds, lanceur d'alerte sur la pêche illégale et la surpêche ^[27], Ambassadrice de l'UICN (Union mondiale pour la conservation de la nature), fondatrice en 2004 de l'association «Bloom», autrice du livre «Abysses», succès mondial, traduit en dix langues, et de «Le dernier poisson du monde», Flammarion, octobre 2009) a été appelée à la tête d'une mission visant à sensibiliser les acteurs de la pêche et de la mer sur l'importance de protéger les espèces menacées par les pêches profondes Futura-Sciences, Page consacrée à Claire nouvian. Ces espèces ne sont pêchées que par 285 bateaux dans le monde ^[28] (dont dix grands navires industriels de plus de 50 m en France ^[29]), mais ce sont des navires industriels particulièrement bien équipés qui capturent un très grand nombre de poissons sur les points clé où ils se rassemblent. Elle ferait partie de ceux qui ont convaincu le gouvernement de l'importance de mettre en réserve les zones méditerranéennes profondes (à partir de 1, 000 m) ^[28].

Annexes

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