Mesures agro-environnementales

La notion de mesures agro- (ou agri-) environnementales, ou MÆ recouvre l'ensemble des mesures mises en place dans l'Union européenne dans le cadre de la politique agricole commune, en contrepartie de versements aux agriculteurs volontaires.

Cette notion peut aussi être évoquée dans le cadre de mesures conservatoires ou compensatoires, par exemple dans le cadre de remembrements.

Les MÆT sont des «MÆ territorialisées» (par exemple en zone natura 2000)

Objectifs

Ces mesures visent en particulier à protéger des paysages ruraux, les cours d'eau, la faune et la flore.
Ces crédits sont le plus souvent des crédits d'entretien (gestion) et non d'investissement (Ex : ils financent la gestion d'une haie, et non sa plantation). Ils sont cadrés par le règlement européen dit "agri-environnemental" du 30 juin 1992, lequel résulte de la réforme de la Politique agricole commune (PAC) de mai 1992. Chaque état-membre en a subsidiairement fait sa propre déclinaison.

En France, la programmation 2007-2013 classe les MÆ selon 9 systèmes :
- la Prime Herbagère Agro-Environnementale ou PHÆ
- la MÆ rotationnelle
- l'aide au dispositif fourrager polyculture élevage économe en intrants (SFEI)
- l'aide à la conversion à l'Agriculture Biologique (CAB)
- l'aide au maintien de l'Agriculture Biologique (MAB)
- la protection des races menacées (PRM)
- la préservation des ressources végétales menacées de disparition (PRV)
- l'aide à l'apiculture
- les MÆ territorialisées (MÆT)

Pour ce qui est des MÆT, seules certains types de mesures sont éligibles, et sur certains territoires seulement ; par exemple sur les zones natura 2000, dans les parcs naturels régionaux, sur des zones vulnérables à l'érosion, etc. (on dit qu'elles sont territorialisées). Ces mesures peuvent être financées par des crédits d'Etat via les DIREN, ou par les Agences de l'eau (protection de périmètres de captages, etc. ), mais également par des collectivités territoriales (conseils régionaux, conseils généraux... ). Elles sont co-financées à hauteur de 55% par le FEADER (Fonds Européen Agricole de Développement Rural).

Exemples de mesures agro-environnementales (MÆ)

• bandes enherbées le long de cours d'eau
• prime herbagère agri-environnementale (PHÆ)
• interdiction d'apports d'engrais sur certaines prairies naturelles.
• maintien des parcours
• restauration et maintien (entretien) des haies et du bocage
• agrosylviculture
• limitation des passages de traitements phytosanitaires
• Conversion à l'agriculture biologique
• Agro-sylviculture

Bilans, évalusations

Voir aussi

• Végétalisation, Génie écologique
• Agriculture durable, Développement rural
• Réseau écologique, Trame verte
• Natura 2000
• Conversion à l'agriculture biologique
• Agro-sylviculture

Liens externes

• Premier bilan des mesures agri-environnementales européennes (période 1993-1998) (Télécharger) (fr)

Notes et références

Bibliographie

• Productions végétales, pratiques agricoles et faune sauvage, Acta, ONCFS, réalisé avec l'IUPP
• Atlas Atlas national des cartes des dispositifs agricoles à haute valeur naturelle issu de l'étude "Identification des dispositifs agricoles à haute valeur naturelle" ; (05/1 - JRC / SOLAGRO) et rapport d'étude «Cartographie des zones agricoles à haute valeur naturelle SOLAGRO/MEDD»

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